Attestation fiscale – FAQ

A partir de quel montant mon don est-il déductible fiscalement?

Tout don à partir de € 40,00 par année civile est déductible fiscalement, uniquement pour les sociétés et résidents belges. Un don ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

Dans quels cas a-t-on droit à une attestation fiscale?

Un donateur a droit à une attestation fiscale pour autant que les quatre conditions suivantes soient respectées:

1. Le donateur verse son don directement de son compte bancaire sur le numéro de compte BE46-0682-2760-1736 de Geomoun et mentionne « don » en communication.
2. Le donateur ne reçoit aucune contrepartie de quelque nature que ce soit en échange de son don. Une contrepartie peut être: la participation à une tombola, à une activité, l’entrée à un concert ou à un bâtiment, la livraison d’un bien ou d’un service, la mention d’un logo, de la promotion, etc.
3. Le montant versé provient d’un donateur individuel et n’est pas le résultat d’une récolte de fonds collective.
4. Le don est d’au moins € 40,00 par année civile. Le don peut être unique ou être le résultat de plusieurs dons faits dans la même année civile à Geomoun, pour un montant total de minimum € 40,00.

Puis-je recevoir une attestation fiscale pour le montant que j’ai récolté suite à une action?

Non. Les résultats de collecte de fonds reversés ensuite à une association ne donnent pas droit à une attestation fiscale. La loi stipule qu’aucun avantage fiscal ne peut être octroyé à une personne qui verse les bénéfices d’une récolte de fonds collective.

Par exemple: Vous récoltez de l’argent auprès de votre famille, de vos amis et de vos voisins et vous versez sur le compte de Geomoun un montant supérieur à € 40,00. Ce montant provient d’une collecte de fonds, dès lors vous n’avez pas droit à une attestation fiscale.

Demandez aux donateurs individuels de verser leur don directement sur le compte BE46-0682-2760-1736 et de mentionner en communication « don »+ la référence convenue avec Geomoun. Si le don individuel atteint la somme de minimum € 40,00, le donateur aura droit à une attestation fiscale.

Geomoun ne pourra allouer tous ces montants à votre aide et ne pourra vous informer du montant total versé que sur base de la référence convenue à l’avance.

Quand vais-je recevoir mon attestation fiscale?

Vous la recevrez dans le premier semestre de l’année fiscale suivante, afin de pouvoir vous en servir pour remplir votre déclaration d’impôt de l’année correspondante au don. Pour des raisons légales, il est impossible d’envoyer les attestations au fur et à mesure des dons, celles-ci devant être classées par ordre alphabétique, une fois l’année fiscale terminée (31 décembre).
Exemple
Vous faites un don le 30 décembre 2010. Si le paiement est sur notre compte…
… le 31 décembre 2010: l’attestation fiscale vous sera remise en 2011.
… le 2 janvier 2011:l’attestation fiscale vous sera remise en 2012.

À combien s’élève mon avantage fiscal?

Votre attestation fiscale mentionne le montant total des dons que vous avez versés à Geomoun au cours de l’année écoulée. Grâce à ce document, vous pouvez déduire fiscalement ce montant de votre revenu imposable net total.

En fonction de la tranche d’imposition où vous vous trouvez, vous pouvez récupérer jusqu’à la moitié de vos dons.

À quel nom est l’attestation fiscale?

Une attestation fiscale est toujours rédigée au nom du titulaire du compte d’où l’argent a été versé.

À quelle adresse est envoyée l’attestation fiscale?

L’attestation fiscale est envoyée à l’adresse qui figure dans notre base de donnée, actualisée en fonction de l’adresse indiquée sur le virement. N’oubliez donc pas de nous avertir si vous changez d’adresse. Vous éviterez ainsi que l’attestation soit envoyée à la mauvaise adresse.

Une erreur figure sur mon attestation fiscale. Que faire?

Prenez contact avec Geomoun avant le 30 avril pour que nous apportions les modifications nécessaires à temps.

D’autres questions?

N’hésitez pas à nous contacter : info@geomoun.org ou 010 45 68 40